Les projets de fin d'études :

GENIE MECANIQUE et GENIE CIVIL

L'enseignement des sciences de l'Ingénieur à l'ENISE est validé en fin d'étude par un Projet de Fin d'Etudes (PFE), hors du système scolaire, permettant aux élèves ingénieurs de confronter leurs savoirs, acquis pendant les 5 années d'étude, au fonctionnement du milieu industriel en assurant un rôle de chef de projet industriel.

Déroulement du projet en deux temps :

- PERIODE PREPARATOIRE de novembre à fin janvier : l'étudiant prépare son projet à l'ENISE (définition des objectifs, recherche bibliographique et technique, organisation du projet, recherche de technique et compétence particulière, budget, planning, etc.). Cette préparation se déroule durant des plages horaires aménagées dans l'emploi du temps qui représente 20% du temps scolaire.

- PERIODE D'ETUDE de février à fin juin : l'étudiant consacre 100% de son temps sur le projet et doit manager son projet et atteindre les objectifs fixés lors de la négociation du projet entre l'Entreprise, l'Etudiant et l'Ecole. Suivant le projet, l'étudiant sera localisé soit dans l'entreprise soit dans des locaux spécifiques de l'école.

Objectifs du projet :

Cette période privilégiée de la formation doit mettre en avant la notion de pluridisciplinarité des compétences de l'étudiant afin d'assurer un excellent niveau de management des projets industriels.

L'étudiant doit, à travers son projet, montrer ses capacités à maîtriser le management d'un projet industriel complexe (technicité, relation humaine, investissement, rentabilité, mise en œuvre, formation, etc.…) et atteindre les objectifs fixés qui sont du même ordre que ceux que l'on attendrait d'un ingénieur de l'entreprise.

C'est en quelque sorte une mise à l'épreuve qui se termine par un rapport technique (démarche et résultats) et une soutenance devant un jury pluridisciplinaire dont des industriels.

Encadrement :

Le PFE est un "contrat" entre l'Entreprise, l'Etudiant et l'Ecole qui a pour objectif la réalisation des objectifs fixés.

Pour cela, l'Entreprise désigne un tuteur du projet qui aura pour objectif de valider l'avancement du projet.

L'Ecole, qui dans ce cas se positionne en centre de ressources pour que l'Etudiant mène à bien son projet, désigne un (ou plusieurs) responsable(s) de PFE.

L'Ecole mettra donc à disposition ses compétences humaines (enseignants et chercheurs), ses moyens scientifiques et techniques au service de l'entreprise par l'intermédiaire de l'Etudiant, pendant toute la période du projet qu'il soit en phase de préparation ou de réalisation.

Les transferts de technologie sont prédéfinis dans le cadre d'une convention qui prévoit tous les aspects techniques de ce transfert ainsi que les engagements financiers de l'Entreprise (utilisation des moyens de l'Ecole).

Aspect financier :

Les budgets de fonctionnement alloués à l'Ecole par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ne prennent pas en compte le fonctionnement des PFE

Une participation financière est donc demandée à l'Entreprise

Cette facturation comprend deux parties distinctes :

- Une partie fixe représentant la prise en charge des dépenses entraînées par le montage et le suivi du PFE par l'Ecole :

la mise à disposition des matériels et ressources technologiques de l'école (informatique, télématique, bibliothèque, etc.)

l'encadrement professoral pendant la période préparatoire du PFE

les frais de gestion administratifs des PFE

- Une partie adaptée correspondant au coût direct de fonctionnement négociée entre l'Ecole et l'Entreprise lors de l'établissement de la convention :

l'utilisation des moyens matériels de l'école (laboratoire, machine, local, etc.)

les frais d'encadrement : déplacement et séjour, expertise technique, etc.

l'achat de matériel spécifique (matière première, documentation, etc.)

Aspect juridique :

Le PFE, intégré à la scolarité est une action de formation conjointe, qui fait l'objet dune convention ENISE-ENTREPRISE signée avant le début de la période en entreprise (ou le laboratoire).

La circulaire de Sécurité Sociale n°100 bis du 30/10/1959 précise les termes de la convention de stage, qui définit les relations entre l'école, le stagiaire et l'entreprise : l'élève ingénieur reste sous la responsabilité et le contrôle de l'école et conserve son statut et son immatriculation d'étudiant (code du travail, livre IV et art. L416 du code de Sécurité Sociale).

Le PFE ne fait l'objet d'aucune charge financière imposée, ni à l'entreprise, ni à l'élève ingénieur, ni à l'ENISE.

Cependant, conformément à la législation (1er janvier 1987) des stages, l'entreprise peut :

- rémunérer à hauteur de 30% du SMIC l'élève ingénieur sans avoir à acquitter des charges salariales. Le dépassement de ce plafond fait perdre à l'étudiant le bénéfice de la couverture sociale du risque accident de stage prévue par les dispositions de l'article 82 de la loi n°85-10 du 3 janvier 1985 (J.O. du 4 janvier) et place l'élève ingénieur sous le régime de salarié de l'entreprise entraînant, pour l'entreprise, le versement de cotisations ouvrières et patronales sur l'intégralité de la somme versée.

- verser des indemnités représentatives de défraiements (frais d'hébergement, nourriture et déplacement) à l'élève ingénieur.

- Le décret 72283 du 13/12/1972 modifié stipule que les frais entraînés par la présence de stagiaires dans l'entreprise, y compris la rémunération de personnels pendant le temps consacré à leur encadrement ou à la participation de jurys d'examen, peuvent venir en déduction de la taxe d'apprentissage en fonction de forfaits journaliers fixés chaque année par l'administration.

- La durée des PFE dépassant 3 mois, les gratifications versées à l'élève ingénieur sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les indemnités représentatives de défraiements ne sont ni imposables ni soumises à cotisations sociales.

L'ENISE attache une grande importance, au respect de la confidentialité des travaux. L'entreprise (ou le laboratoire) pourra, par convention, s'entourer de précautions personnifiées.

Assurance :

La réparation des accidents du travail ou de trajet dont l'élève ingénieur peut être victime par le fait ou à l'occasion du stage est à la charge de l'Etat. Il incombe à l'école d'accomplir les formalités de déclarations, l'entreprise doit donc l'avertir sans délai (art. 416-2° du code de Sécurité Sociale).

Par contre l'entreprise doit veiller à ce que le stagiaire entre bien dans le champ d'application de son assurance en responsabilité civile pour la réparation des dommages lui incombant d'après l'article 1384 du code civil.