A propos des marchés publics

Le Service Financier passe des marchés de Fournitures, Services et Travaux pour le compte de l'ENISE, dans le respect des règles du code des marchés publics.

Présentation

Vous trouverez sur ce site les différents marchés classés par nature de l'offre.

En cliquant sur les liens du paragraphe "Classification des marchés par nature" vous pourrez visualiser les avis d’appel public à la concurrence des marchés en cours lancés par l’établissement.

Vous pourrez procéder au téléchargement des dossiers complets de consultation en vous connectant sur le site www.achatpublic.com, en vous munissant d’une adresse mail valide et d’un mot de passe.

Classification des marchés par nature

Matériels et fournitures
Prestations de service
Travaux

Renseignements

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service des Marchés de l’École :

Catherine Gandin
Télécopie     : 04 77 43 84 75
Courriel     : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Publication des marchés passés sur l’année N-1

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, vous pouvez consulter les avis d'attribution des marchés de l'année précédente.

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Année 2014

Année 2015

Textes règlementaires

Code des marchés publics

Cahier des clauses administratives générales

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Vous pouvez retrouver sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie les formulaires de déclaration du candidat.

Procédures de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon

  •  par référé précontractuel conformément à l’article L.551-1 du code de Justice Administrative.
  •  par requête introductive d’instance dans les formes conformément aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative.
ENISE Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
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