Objectifs :
Appréhender les incidences légales du développement d'un projet de construction conduit en BIM, et au-delà les mutations induites par l'immeuble numérique.
Contenu de la formation :
- Présentation de l'organisation contractuelle d'un projet BIM en se fondant sur le cadre traditionnel associé à un projet de construction.
- Structuration d'un projet BIM associée à la série de norme ISO 19650 - seul cadre normatif actuel en la matière, et la traduction de ce référentiel d'un point de vue juridique.
- Encadrement de la dimension data d'un projet BIM, au travers des dispositifs légaux susceptibles d'assurer la protection des données constituant les modèles/maquettes et bases de données BIM.
- Identifications des précautions à prendre au regard de l'usage de ces données, en particulier dans le cadre de plateformes collaboratives.
À l’issue de la formation :
Les participants seront en mesure de comprendre et se positionner sur les enjeux juridiques d'un projet de construit conduit en BIM, afin de contribuer à en sécuriser légalement la réalisation.
Informations pratiques :
- Public concerné : Architectes, Avocats, Ingénieurs
- Lieu de la formation : ENISE (58 rue Jean Parot 42100 Saint-Etienne) Voir sur la carte →
- Tarif : 875 euros TTC la journée entière de formation, repas inclus dans le prix
- Horaires : Accueil des participants sur le site à partir de 8 h 30
- Formation : vendredi 23 juin 2023 de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h
- Contact : daniel.ahmad@enise.ec-lyon.fr
Formateur : David RICHARD
Avocat au barreau de Paris / Médiateur RICS
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Plan de la formation
Partie 1 : Organisation contractuelle du BIM et normalisation ISO 19650
1.1 Introduction à l'immeuble digital
1.2 Acteurs projet BIM
1.3 Distinction marchés privés/ marchés publics
1.4 Pièces projet et contractuelles
1.5 BIMisation contrat architecte
1.6 Responsabilité acteurs BIM
1.7 Repères normes ISO 19650
1.8 Retour sur les points de vigilance
Partie 2 : Protection des données BIM et plateformes numériques
2.1 Relation avec les plateformes (Common Data Environment)
2.2 Droit d'auteur
2.3 Droit sui generis (base de données)
2.4 Connaissances antérieures
2.5 Protection des données personnelles
2.6 Propriétés des données
2.7Confidentialité et secret d'affaires
2.8 Gestion des données sensibles
Bibliographie et webographie :
- Le droit du BIM - David RICHARD - Lexis Nexis
- Guide d'une opération de construction publique en BIM, Candice HASSINE et Laurent BIDAULT, Le Moniteur
- Le BIM sous l'angle du droit - Anne-Marie BELLENGER et Amélie BLANDIN - Eyrolles